Conditions Générales de Vente

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de bilan postural et de réalisation de semelles de posturologie proposées par Franck MORAS, masseur-kinésithérapeute et podologue, au sein de son cabinet situé au Palais Antibois, 30 Boulevard du Président Wilson, 06600 Antibes.

2. Nature des prestations

Le cabinet propose un bilan postural comprenant un entretien clinique, une analyse stabilométrique (statique) et une analyse dynamique sur tapis de marche, aboutissant à la réalisation de semelles de posturologie sur mesure. Cette prestation constitue un acte d'évaluation et d'accompagnement postural. Elle ne se substitue en aucun cas à un diagnostic ou un traitement médical et ne saurait garantir un résultat thérapeutique.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via la plateforme Clickdoc ou par téléphone au 04.93.63.72.15. Aucune prescription médicale n'est requise pour bénéficier d'un bilan postural.

4. Tarifs

Le forfait bilan postural complet incluant la réalisation des semelles de posturologie est fixé à 180 € TTC. Ce tarif est susceptible d'évolution ; le tarif en vigueur applicable est celui communiqué au moment de la prise de rendez-vous ou affiché au cabinet.

5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par chèque ou en espèces, à l'issue de la consultation. Aucun paiement par carte bancaire n'est accepté à ce jour. Pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU), l'avance des honoraires (180 €) est requise, avec un remboursement de la Sécurité Sociale de 28,86 € sur présentation de la carte vitale.

6. Prise en charge et remboursement

Une prise en charge partielle par la Sécurité Sociale est possible selon la nomenclature en vigueur. Un remboursement complémentaire peut intervenir selon les garanties souscrites auprès de votre mutuelle. Il appartient au patient de se renseigner auprès de sa caisse d'assurance maladie et de sa mutuelle sur les modalités exactes de remboursement applicables à sa situation.

7. Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au cabinet dans un délai raisonnable, idéalement au moins 24 heures à l'avance, par téléphone ou via la plateforme Clickdoc.

8. Délai de réalisation des semelles

Les semelles de posturologie sont réalisées sur mesure à l'issue du bilan, selon les délais de fabrication communiqués au patient lors de la consultation.

9. Absence de garantie de résultat

Conformément aux règles déontologiques applicables aux professions de santé, le praticien est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de guérison, d'amélioration ou de résolution d'une pathologie n'est apportée. Les bénéfices décrits sur ce site reposent sur l'expérience clinique générale de la posturologie et peuvent varier selon chaque situation individuelle.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée directement au cabinet par téléphone au 04.93.63.72.15 ou par courrier à l'adresse du cabinet.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Dernière mise à jour : juin 2026.

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